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Assurance propriétaire non occupant : est-elle obligatoire ?

Si vous venez d’acquérir un logement et que vous comptez le louer afin d’amortir et de rentabiliser votre investissement, il vous faudra souscrire une assurance propriétaire non occupant. Cette assurance n’est pas obligatoire mais il serait souhaitable d’être couvert civilement et pénalement en cas de sinistre.

Une garantie qui permet d’être couvert en cas de sinistre et de défaut d’assurance du locataire de l’immeuble

Que couvre l’assurance propriétaire non-occupant ?

Le propriétaire doit impérativement assurer son bien immobilier avec l’assurance propriétaire non occupant (PNO), dans le cas où il s’agit d’une maison. Cette dernière vient couvrir l’assurance du locataire, le cas échéant avec certaines clauses renforçant l’indemnisation dans les cas où:

  • Des dommages sont causés par l’habitation au locataire.
  • Des dommages en l’absence d’assurance du locataire ou lors de vices de construction.
  • Non conformité des installations électriques et gazières.
  • Des dommages induits pas des vols et actes de vandalisme.

Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance propriétaire non occupant ?

Comme toutes les assurances, les clauses pour le propriétaire non occupant sont extensibles selon la volonté du souscripteur. Il faut savoir cependant que plus de spécificités sont assurées, plus l’assurance sera chère, mais en principe vous serez dédommagés pour:

  • Les incendies et explosions, les dégâts des eaux
  • Les catastrophes naturelles.
  • Les intempéries, tempêtes et chutes de grêle, bris de glaces.
  • Responsabilité civile du propriétaire (travaux non conformes).

Si le locataire doit s’assurer contre d’éventuels dégâts qu’il provoquerait, le propriétaire, lui, doit impérativement se couvrir contre les préjudices découlant de son bien immobilier. Pour l’assurance propriétaire non occupant, les garanties à souscrire sont différentes de celle contractée pour une habitation meublée de résidence.

L’assurance propriétaire non occupant couvre-t-elle aussi le locataire et ses biens ?

Avant de procéder à la location de votre bien immobilier il faut toutefois se référer à la législation en vigueur avant de faire emménager un occupant. Au préalable, constituez un dossier avec un diagnostic détaillé de l’état de votre habitation destinée à la location.

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Un état indiquant l’éventuelle présence ou absence d’amiante, un constat d’exposition au plomb (CRE)
  • L’état de l’installation électrique intérieure ainsi que l’état de l’installation intérieure du gaz si elles datent depuis plus de 15 ans.
  • L’état d’information des sols et des servitudes  »risques » lorsque le bien se situe en zone à risques.

Ces documents techniques et administratifs constituent le dossier de diagnostics techniques (DDT) à remettre au locataire lors de son entrée dans le logement ou pour la reconduction de son contrat de location. Certaines de ces pièces justificatives sont d’une validité de 6 à 10 ans. Il est donc toutefois inutile de les renouveler à l’arrivée d’un nouvel occupant dans votre logement.

Si pour une raison quelconque, un de ces diagnostics ne peut être délivré, le propriétaire devra faire le nécessaire pour réaliser les travaux et se conformer aux normes de sécurité. Dans tous les cas, l’assurance propriétaire non occupant vérifiera le diagnostic avant de s’engager pour couvrir le logement en question

Une vision plus global :

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